TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES DE L'EVALUATION DE LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE PREVUE PAR L'ART.16 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 MODIFIE PAR L'ART.1 DU DECRET 811221 DU 31-12-1981 POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS DESIRANT ETRE ACCUEILLIS DANS LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte