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Arrêté du 1 décembre 1980 LES ELEMENTS DE L'ACTIF ET DU PASSIF FIGURANT AU BILAN DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AU 10-03-1978 SONT TRANSFERES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL CREE PAR LA LOI 7823 DU 10-01-1978

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