TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 mai 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 15% MAI 1983,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000653251 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000652638, id : JORFTEXT000000652638  }