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Arrêté du 18 janvier 1983 PORTANT APPLICATION D'UNE TAXE PARAFISCALE ALIMENTANT LE FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EN MATIERE DE SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE DIT FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE

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