Arrêté du 28 décembre 1979 REMUNERATION DE CERTAINS MEMBRES DES EQUIPES TECHNIQUES DES COMMISSIONS DE L'EDUCATION SPECIALE ET DES COMMISSIONS TECHNIQUES D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET DE DIVERS SPECIALISTES APPELES A PRETER LEURS CONCOURS A CES COMMISSIONS ET AUX COMMISSIONS DE CIRCONSCRIPTION.(MINISTERE DE LA SANTE: MEDECINS,PSYCHOLOGUES,EDUCATEURS SPECIALISES,ASSISTANTES SOCIALES)