TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 août 1983 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte