Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 2 février 1981 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-11-1970 RELATIF A L'ENTREE EN FRANCE DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000831727
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000651935
, id :
JORFTEXT000000651935
}