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Arrêté du 8 octobre 1979 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE PREVU PAR : LES ARTICLES 62, 63, 64, 65, 143, 166, 261, 262, 263, 264, 334 ET 343 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PREVOYANT DIVERS AVANTAGES POUR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION EN MATIERE DE PREFERENCE, DE CAUTIONNEMENT, FACILITES FINANCIERES, ANNONCES ET ACOMPTES

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