TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1975 AYANT FIXE,EN APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL,LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000640603 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000646198, id : JORFTEXT000000646198  }