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Arrêté du 11 octobre 1979 MODALITES PARTICULIERES DE DEDOUANEMENT POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES ARMES IMPORTEES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN CLASSEMENT EN 8EME CATEGORIE (ALINEA A) DEFINIS A L'ART. 1ER DU DECRET NO 73-364 DU 12 MARS 1973