Arrêté du 31 mai 1979 MODALITES PARTICULIERES DE DEDOUANEMENT POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES ARMES IMPORTEES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN CLASSEMENT EN 8E CATEGORIE (ALINEA B DE L'ART. 1ER DU DECRET 73-364 DU 12 MARS 1973) (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION RENDUES INAPTES AU TIR DE TOUTES MUNITIONS