TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 mai 1976 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06 décembre 1974 SONT PROROGEES D'UN AN EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES D'UN DIPLOME OU CERTIFICAT DELIVRE ANTERIEUREMENT AU 30 SEPTEMBRE 1974

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000311657 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000643411, id : JORFTEXT000000643411  }