Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 mars 1978 COEFFICIENTS CORRESPONDANT AUX INDICES REPRESENTATIFS DE L'EVOLUTION DU PRIX DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ET DU PRIX DES MATERIELS ET OUTILLAGES EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

META:
{ length: 2 }
RECT:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000311339 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000643211, id : JORFTEXT000000643211 }