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Arrêté du 9 juin 1978 MODIFICATION DU TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS (GNIS), PREVUES PAR L'ARTICLE 1ER (1E) DU DECRET 64637 DU 29 JUIN 1964

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