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Arrêté du 28 mars 1978 MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX ORGANISMES DE RECOUVREMENT DES REGIMES VISES A L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DES COTISATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT EN VERTU DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977