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Arrêté du 12 septembre 1972 LE DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-01-1972 DEVIENT "LES ZONES MENTIONNEES AU TABLEAU CI-DESSUS SONT CELLES PREVUES PAR LES ARRETES FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM"

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