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Délibération n° 2005-304 du 8 décembre 2005 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'Agence pour le développement de l'administration électronique et créant le téléservice « monservicepublic.fr »

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000025825966 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000639498, id : JORFTEXT000000639498  }