TEXTE_VERSION

Arrêté du 20 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE DES INSTITUTEURS ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000028823181 MODIFICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000638678, id : JORFTEXT000000638678  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000624462 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000638678, id : JORFTEXT000000638678  }