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Arrêté du 9 septembre 1975 APPLICATION DE L'ART. L658-5 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PRODUITS COSMETIQUES ET AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLES RENFERMANT DES SUBSTANCES VENENEUSES.(APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75604 DU 10-07-1975)

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