Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Délibération n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique dans le secteur privé de données à caractère personnel
META:
{
length: 2
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000033117877
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000636404
, id :
JORFTEXT000000636404
}
{
TexteVersion JORFTEXT000028275157
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000636404
, id :
JORFTEXT000000636404
}