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Arrêté du 1 décembre 1970 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES SOCIALES, EN FONCTIONS DANS SON ACADEMIE

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