Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 avril 1971 ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE
META:
{
length: 2
}
RECT:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000488470
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000631007
, id :
JORFTEXT000000631007
}