Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000710947 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000630906, id : JORFTEXT000000630906 }