Arrêté du 9 juin 1964 MODIFICATION DU TITRE I ET DU TITRE II DE LA NOMENCLATURE ET DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE MOULAGES SUR NATURE ET D'APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE AUX BENEFICIAIRES DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)