Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 10 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04 JUIN 1969 (EXAMEN COMPORTANT UNE OU PLUSIEURS SESSIONS SE DEROULANT AUX DATES FIXEES PAR ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION SOCIALE ET A LA READAPTATION)
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000621673
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000625277
, id :
JORFTEXT000000625277
}