Arrêté du 20 novembre 1969 ECLAIRAGE DES CYCLOMOTEURS (APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS DES CYCLOMOTEURS PREVUS A L'ART. R195 DU CODE DE LA ROUTE; AGREMENT DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES A FONTENAY-AUX-ROSES ET DU LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE LINAS-MONTLHERY POUR PROCEDER AUX ESSAIS)