TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 août 1969 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS EN SES TABLEAUX I ET III

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte