TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 avril 1958 MODIFICATION DES ART. 15 ET 16 DE L'ARRETE DU 05-12-1955 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME (CONTROLE PERIODIQUE DES VOITURES ; PLAQUE DISTINCTIVE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000255374 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000623037, id : JORFTEXT000000623037  }