Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 12 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1954 PORTANT FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 54213 DU 01-03-1954, AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR (TAUX DE BASE)
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000831284
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000622892
, id :
JORFTEXT000000622892
}