Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 2 mai 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 17-08-1956 FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000280849
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000622398
, id :
JORFTEXT000000622398
}