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Arrêté du 2 mai 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 17-08-1956 FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE

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