TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 avril 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLES 20 ET 21 (DEMANDE D'AGREMENT D'UN REPRODUCTEUR MALE EN VUE DE SON EMPLOI POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000288223 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000621990, id : JORFTEXT000000621990  }