Arrêté du 28 septembre 1965 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT APPROUVE PAR ARRETE DU 23 JUILLET 1962 MODIFIE (ART. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16, 33, 41, 43, 44, 49, 52 ET ABROGE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 23-07-62