Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 mai 1962 DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE ET CONDITIONS D'ASSIMILATION A UNE ACTIVITE AGRICOLE DU TEMPS PASSE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR L'APPLICATION DU DECRET NO 62-249 DU 03-03-1962
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000305695
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000619852
, id :
JORFTEXT000000619852
}