Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 14 mars 1962 MODIFICATION DU PAR. 2 (2E) DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 21-03-1956 (CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME DES LICENCIES EN DROIT, ES LETTRES ET ES SCIENCES)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000434587
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000619845
, id :
JORFTEXT000000619845
}