TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 juin 1950 MODALITES DE CLASSEMENT DES CATEGORIES A ET B PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE TECHNIQUE EMPLOYES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte