TEXTE_VERSION

Arrêté du 22 février 1949 A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-11-1948 CREANT UNE COMMISSION CENTRALE DU BCG ET FIXANT LA COMPOSITION DE CELLE-CI

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000800285 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000616777, id : JORFTEXT000000616777  }