Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29, R. 411.30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 et sa liste annexée portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 27 juillet 2001 par l'Automobile-Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du mercredi 16 janvier 2002 au dimanche 20 janvier 2002 le 70e Rallye Monte-Carlo, et le courrier de la Fédération française du sport automobile, en date du 26 juillet 2001, introduisant cette demande auprès du ministre de l'intérieur conformément à l'article 63 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé ;
Vu l'engagement souscrit le 27 juillet 2001, par lequel l'Automobile-Club de Monaco déclare prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu l'attestation d'assurance n° 1629798004 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de Jutheau-Husson et Samcar Assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, du 23 octobre 2001 ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

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