Le ministre de la défense,

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret no 94-677 du 8 août 1994, le décret no 97-61 du 23 janvier 1997 et le décret no 2000-579 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994 et le décret no 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale, modifié par le décret no 2000-560 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,

Arrête :

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