TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte