Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000402298
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000586223
, id :
JORFTEXT000000586223
}