Le Premier ministre,

Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 modifiée sur la réglementation des télécommunications, notamment son article 28 ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 86-318 du 3 mars 1986 modifié portant création du service central de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu le décret no 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie ;

Vu le décret du 8 juillet 1998 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret du 20 mars 2000 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale ;

Vu le décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale,

Arrête :

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