Tricoteuses
Légifrance
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000182651
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000582975
, id :
JORFTEXT000000582975
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000204864
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000582975
, id :
JORFTEXT000000582975
}