TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte