Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes en 1999 ;

Vu la demande présentée le 15 juin 1999 par l'association sportive automobile de l'Automobile-Club de Nice, sise 9, rue Massenet, 06000 Nice, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 14 septembre 1999 au 18 septembre 1999 l'épreuve dénommée Tour historique automobile 1999 ;

Vu l'attestation d'assurance no 396855304 en date du 11 juin 1999 souscrite auprès de AXA Assurances Cabinet Laurenti Javieze, 60, rue Arson, 06300 Nice ;

Vu les avis émis par les préfets des départements de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Cher, d'Eure-et-Loir, du Gard, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de la Nièvre, de l'Oise, de l'Orne, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, du Var, du Val-d'Oise, des Yvelines ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

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