Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 811-6 et L. 812-1 à L. 812-3, R. 812-34 à R. 812-38 ;

Vu la loi du 31 juillet 1923 relative à l'attribution du diplôme de docteur vétérinaire ;

Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret no 56-840 du 18 août 1956 portant création d'un diplôme d'université de docteur vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1981 habilitant l'université de Nantes à délivrer les diplômes d'Etat et d'université de docteur vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 modifié fixant le cursus des études vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1995 relatif au régime des études de seconde année du premier cycle et du deuxième cycle des écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu les arrêtés du 18 octobre 1996 relatifs au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire et aux certificats d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire, en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, en médecine et chirurgie des équidés, en chirurgie des animaux de compagnie, en gestion de la santé et de la qualité en production laitière, en gestion de la santé et de la qualité en production porcine ;

Vu les arrêtés du 23 octobre 1997 relatifs aux formations conduisant aux diplômes d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés, en chirurgie des animaux de compagnie et relatifs aux certificats d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, en pathologie animale en régions chaudes et en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles,

Arrêtent :

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