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Décret no 98-745 du 24 août 1998 relatif à l'attribution aux personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement des indemnités spéciales prévues par le décret no 75-335 du 30 avril 1975

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