Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Proclamation du 4 octobre 1958 ‎des résultats des votes émis par le peuple français à l'occasion de sa consultation par ‎voie de référendum, le 28 septembre 1958‎

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000886779 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000571394, id : JORFTEXT000000571394 }