Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juin 1979 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'agrandissement de logements existants ou l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000461123
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000536890
, id :
JORFTEXT000000536890
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000290012
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000536890
, id :
JORFTEXT000000536890
}