Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales « Saisie unique » et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales