TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000697502 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000528880, id : JORFTEXT000000528880  }